J.O. 201 du 31 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 août 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre


NOR : ECOP0600510A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre, Arrête :


Article 1


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Dominique Cahu, chef du cabinet du ministre, à compter du 16 août 2006.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 août 2006.


Thierry Breton